Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JOYEUSE FETE
Numéro de dépôt :
1662695
Date de dépôt :
15/05/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2001
Présentation de la marque JOYEUSE FETE
Déposée le 15 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) Société LORRAINE GLACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JOYEUSE FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JOYEUSE FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société LORRAINE GLACES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317433 - Publication au BOPI 2001-03-02